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Processus d'achat

Processus d'achat
Publié le 16/06/2020

Comment Tourrettes sur Loup Immobilier peut vous aider ? 

 

TSL a plus de 20 ans d'expérience dans l'immobilier. Nous nous concentrons bien sûr sur les propriétés à Tourrettes sur Loup et ses environs qui s'étendent de Menton à St Tropez. Cependant nous vendons sur toute la Côte d'Azur et nous pouvons aller plus loin si vous le souhaitez.

 

La recherche d'un bien immobilier en France est différente des autres pays. Une propriété peut être répertoriée simultanément auprès de différentes agences immobilières et parfois à des prix différents ! Pour vous faciliter l'expérience, nous vous proposons de faire confiance à un seul agent qui non seulement parle votre langue, mais qui connaît aussi bien la région que les processus et coutumes français ainsi que les vôtres. TSL mènera la recherche complète de la propriété en votre nom. 

 

Nous offrons soutien et travail d'équipe! Une fois que nous aurons discuté de vos exigences et de vos besoins, nous vous ferons parvenir les détails des propriétés qui correspondent à vos critères. Pour gagner du temps, un planning et un itinéraire de visites vous seront établis. Nous répéterons le processus jusqu'à ce que nous réussissions ! Bien entendu, si entre temps vous tombez sur un bien qui vous semble intéressant, nous l'étudierons pour vous, et nous y travaillerons ensemble.

 

Cliquez sur ce lien pour voir la vidéo   : https://youtu.be/7RMt9XVDmjM

 

LE PROCESSUS D'ACHAT ÉTAPE PAR ÉTAPE

 

Nous travaillons avec vous du début à la fin et souvent au-delà. Nous offrons notre soutien et nos services jusqu'à ce que vous soyez complètement installé dans votre nouvelle maison. .TSL entretient d'excellentes relations avec de nombreuses entreprises expertes en construction, rénovation et financement. Nous pouvons vous guider tout au long du processus financier jusqu'à trouver un traiteur pour votre pendaison de crémaillère!

 

LE PROCESSUS D'ACHAT en 3 étapes : cela prend 8 à 12 semaines

 

Première : Négociation du prix d'achat

La plupart du temps, le prix de vente comprend la commission de l'agent : il n'y a pas de frais cachés.

 

Le prix peut-il être négocié ?

 

Il y a des moments où le vendeur va réduire le prix et parfois non : cela dépend aussi des circonstances différentes des acheteurs. Nous vous offrirons nos meilleurs conseils et négocierons en votre nom. Si vous avez besoin de financement, nous vous aiderons également (si un prêt est requis, des clauses suspensives seront insérées dans le contrat). Il est toujours conseillé de confirmer votre offre par écrit ! Cela évite les malentendus et cela fait partie de nos services. 

 

Deuxièmement : Le Contrat d'Achat « Compromis de Vente », Signature du contrat initial

 

Les parties signent généralement une convention d'achat, le compromis de vente également connu sous le nom de promesse de vente dans les sept jours environ suivant l'achat convenu. A ce stade, vous serez obligé de payer un acompte de 10 pour cent du prix d'achat qui sera détenu par l'agent ou le notaire en tant que partie prenante.


Le contrat d'achat peut être préparé par votre conseiller juridique, l'agent immobilier ou un notaire français. Il fait bien entendu partie de TSL Services.

Si un notaire intervient à ce stade, en tant qu'acheteur, vous avez le droit de choisir le notaire avec lequel vous souhaitez agir. Si le vendeur a déjà un notaire impliqué dans la vente, vous n'êtes pas obligé de l'instruire et, si vous en choisissez un autre, il assistera votre notaire et partagera les honoraires avec lui.


N'oubliez pas : il ne s'agit pas simplement de l'achat d'une propriété que vous devriez considérer ; il y a d'importantes questions fiscales et successorales que vous devriez traiter à ce moment-là. Si ces problèmes sont résolus à ce stade précoce, vous pouvez économiser de l'argent et vous inquiéter à long terme.

 

L'effet du contrat d'achat

 

Le compromis de vente est un accord contraignant entre l'acheteur et le vendeur qui peut être soumis à la satisfaction d'un certain nombre de conditions (voir ci-dessous). Un acompte compris entre 5 et 10 % du prix d'achat convenu est exigé et versé généralement au notaire désigné


En vertu de la loi française, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de huit jours après la signature de l'accord dans lequel vous pouvez résilier l'accord et l'acompte vous sera restitué dans son intégralité. Cependant, si après le délai de réflexion vous changez d'avis et résiliez le contrat, vous perdrez votre acompte, qui sera versé au vendeur. Une fois que le vendeur a signé le compromis, il s'engage effectivement à vous vendre la propriété.

Si le vendeur se désengage, l'acompte est remboursé avec un complément de même montant de la part du vendeur Au-delà de cette date l'acheteur ne peut se désengager que s'il ne peut obtenir un prêt (cela signifie que les clauses suspensives ne sont pas respectées). Si pour toute autre raison l'acheteur se retire, la caution sera perdue ! En cas de désistement du vendeur, l'acompte est remboursé avec un supplément du même montant de la part du vendeur. Si vous achetez une nouvelle propriété "sur plan", l'accord peut prendre la forme d'un contrat de réservation ou d'un contrat préliminaire qui fournira les détails de la propriété à construire et un calendrier d'achèvement.

 

Les conditions habituelles du contrat :

 

Le document doit contenir les éléments suivants :

 

les coordonnées du vendeur, de l'acheteur et du bien, le prix d'achat, les commissions,

Financier : si l'acheteur a besoin d'un prêt, l'accord sera conclu sous réserve qu'un prêt immobilier lui soit proposé. Certificat d'urbanisme satisfaisant : confirmation de l'approbation d'urbanisme et confirmation des développements dans le secteur de la propriété. Les propriétés construites après une certaine date et dans des zones déterminées doivent être inspectées et un rapport établi par une entreprise experte pour confirmer l'absence de termites, de plomb et d'amiante, l'état des installations électriques, les performances énergétiques. Il n'y a pas d'enquête en France. Si vous avez besoin de vérifier la construction, etc., nous l'organiserons pour vous avec un architecte ou un ingénieur en bâtiment, et cela sera fait à vos frais.


Il est important que vous discutiez avec votre conseiller juridique ou notaire des conditions que vous souhaitez voir incorporées dans le contrat d'achat avant la signature - une fois que vous avez signé et payé l'acompte, il peut être trop tard. Assurez-vous que tous les articles que vous pensez sont inclus dans la vente. Il doit y avoir une description précise de la propriété vendue dans l'accord et vous voudrez peut-être convenir d'un inventaire de petits objets avec le vendeur. Il n'y a pas d'équivalent au questionnaire sur les agencements et installations tel qu'utilisé au Royaume-Uni. Il est préférable d'être clair à ce stade et d'éviter les désaccords plus tard. TSL vous aidera et vous conseillera sur tout cela.

 

Troisième et dernier : Achèvement - « Acte Authentique ! » Signature du contrat initial

 

Il faut environ 8 à 10 semaines au Notaire pour effectuer toutes les recherches nécessaires


Une fois les conditions de l'accord remplies, les parties se présentent en personne (l'acheteur peut désigner l'agent à sa place) chez le notaire pour passer en revue les documents, en français, avant que le document de transfert, l'acte authentique, ne soit signé.


Le solde du prix d'achat (après déduction de l'acompte) est payé majoré des taxes et des frais de notaire. Vous recevrez un reçu pour le prix d'achat et un document confirmant votre attestation d'achat de propriété ainsi que les clés de ce qui est maintenant votre propriété. Plus tard, vous recevrez une copie exemplifiée de l'acte d'achat et l'original sera conservé par le notaire.

 

FRAIS ET TAXES SUR UN ACHAT 

 

Répartition fiscale :

Vous devrez payer une taxe sur le prix d'achat d'environ 5% de la valeur de la propriété, qui sera perçue par le notaire. Les frais de notaire plus d'autres dépenses mineures seront d'environ 2% supplémentaires, plus des frais supplémentaires sont payables au notaire de 1% de la valeur de toute hypothèque que vous prendrez.


En règle générale, vous devez supposer que les taxes et les frais représenteront environ 7 à 8 % du prix d'achat de la propriété. Par exemple, sur une propriété coûtant 300 000 ?, vous devez prévoir environ 21 000 à 24 000 pour couvrir les taxes et les frais.

 

 

Cliquez sur ce lien pour voir la vidéo  : https://youtu.be/7RMt9XVDmjM

Nos coordonnées

12 Route de Vence 06140 Tourrettes Sur Loup